Les ambassadeurs auprès de l’UE se sont mis d’accord aujourd’hui sur le mandat concernant les propositions de directive et de règlement visant à assurer la continuité de l’approvisionnement en médicaments de l’Irlande du Nord, ainsi que de Chypre, de l’Irlande et de Malte. Sur base de cette position, un accord devra maintenant être trouvé avec le Parlement Européen afin que cette directive puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
La directive a pour but de préserver l’approvisionnement ininterrompu en médicaments à usage humain en Irlande du Nord après le retrait du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Elle permettra aussi, à titre exceptionnel et pour une période de transition de trois ans, la mise sur le marché en Irlande, à Malte et à Chypre des médicaments provenant du Royaume-Uni sous couvert de dérogations à l’obligation que les titulaires d’autorisations soient établis dans l’Union européenne. Le règlement est étroitement lié à la directive et a pour but d’assurer l’approvisionnement en médicaments expérimentaux de ces mêmes marchés.
Contexte
Avec ces propositions, l’Union européenne entend faciliter la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord sur le terrain, conformément aux mesures pour l’Irlande du Nord présentées par la Commission le 13 octobre 2021.
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