Dans le cadre de son train de mesures d’aide d’urgence visant à faire face aux répercussions économiques de la crise de la COVID-19, l’UE met en place un instrument temporaire conçu pour aider les travailleurs à conserver leur emploi durant la crise.
Les ambassadeurs auprès de l’UE sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur SURE, un dispositif temporaire pouvant fournir jusqu’à 100 milliards d’EUR de prêts à des conditions favorables aux États membres. L’instrument permettra aux États membres de demander un soutien financier de l’UE pour les aider à financer les augmentations soudaines et très marquées, à partir du 1er février 2020, de leurs dépenses publiques nationales, dues à la mise en place au niveau national de dispositifs de chômage partiel et de mesures similaires, y compris pour les travailleurs indépendants, ou de certaines mesures en matière de santé, en particulier sur le lieu de travail, en réponse à la crise.
SURE est l’un des trois filets de sécurité pour l’emploi et les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres, d’un montant de 540 milliards d’EUR, sur lesquels l’Eurogroupe s’est mis d’accord le 9 avril 2020. Le 23 avril, les dirigeants de l’UE ont approuvé l’accord et demandé que ce train de mesures soit opérationnel au 1er juin 2020.
“La pandémie de COVID-19 constitue pour l’Europe un défi sans précédent, car elle menace la vie et les moyens de subsistance de nombreuses personnes. Au-delà des implications en matière de santé publique, la pandémie a également provoqué des perturbations économiques et sociales considérables, nombre d’entreprises devant avoir recours au soutien public pour préserver l’emploi. SURE constituera un filet de sécurité essentiel pour protéger les emplois et les travailleurs, dans la mesure où les États membres disposeront ainsi des moyens nécessaires pour financer des mesures visant à lutter contre le chômage et la perte de revenus, ainsi que certaines mesures en matière de santé.”
Zdravko Marić, vice-Premier ministre et ministre des finances de la Croatie
Afin de fournir une assistance financière à des conditions favorables aux États membres qui en font la demande, la Commission va lever des fonds sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l’UE. Les prêts octroyés au titre de SURE seront cautionnés par le budget de l’UE et par des garanties fournies par les États membres au prorata de leur part relative dans le RNB de l’UE. Le montant total des garanties s’élèvera à 25 milliards d’EUR.
Si tous les États membres pourront recourir à cet instrument, SURE constituera un filet de sécurité particulièrement important pour les travailleurs des économies les plus durement touchées. Formellement, l’assistance financière sera octroyée par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition de la Commission.
SURE deviendra disponible une fois que tous les États membres auront fourni leurs garanties, et sera alors opérationnel jusqu’au 31 décembre 2022. Sur proposition de la Commission, le Conseil pourra décider de proroger la période de mise à disposition de l’instrument, de 6 mois supplémentaires chaque fois, si les graves perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19 continuent d’exister.
Le règlement devra à présent être formellement adopté par le Conseil, par voie de procédure écrite. L’adoption est prévue pour le 19 mai.
Épidémie de coronavirus COVID-19 et réaction de l’UE (informations générales)